Préambules
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CARRÉ D’ART possédant le site rhinodeco.fr, dont le siège social est au 27 rue de Jouy – 95660 Champagne sur Oise, immatriculée au registre du commerce de Pontoise et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de rhinodeco.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CARRÉ D’ART et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de rhinodeco.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CARRÉ D’ART. CARRÉ D’ART se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de rhinodeco.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CARRÉ D’ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques uniquement (La livraison sur les îles appartenant à ces pays n’est pas proposées).
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
CARRÉ D’ART se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, venant soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit un problème de couleur, soit à un problème concernant la commande reçue.
CARRÉ D’ART se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité ou de problème d’approvisionnement de matière première dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés.
CARRÉ D’ART ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les délais indiqués sur la fiche produit ou la page panier sont à titre indicatif. Il peuvent varier selon la disponibilité de la matière première. Cette variation des délais de commande peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés en fonction de la disponibilité de la matière première qui permet la fabrication des produits.
Echange/remboursement
CARRÉ D’ART ne procède pas aux échanges, excepté dans les cas d’erreur de livraison de la part de CARRÉ D’ART par rapport au produit commandé ou en raison de produit défectueux. CARRÉ D’ART ne procédera pas au remboursement de tout produit détérioré.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de paiement de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La demande devra se faire par courrier recommandé, envoyé à Carré d’art – 27 rue de Jouy – 95660 Champagne sur Oise.
L’acheteur devra retourner le colis dans son emballage d’origine, sans aucune détérioration, dans un délai de 14 jours après demande de rétractation.
En revanche, ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cas d’un produit personnalisé (exemple : un tableau personnalisé).
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CARRÉ D’ART.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire respectent des dernières normes de sécurité :
– Liaison cryptée SSL, respect de la norme PCI-DSS
– Contrôle 3D Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte bancaire
– Edition d’un ticket de paiement
– Contrôle de la carte bancaire et vérification de l’encours
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande et que du montant des produits ou services. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Autrement les factures seront envoyées par voie électronique.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de rhinodeco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARRÉ D’ART.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CARRÉ D’ART.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CARRÉ D’ART – 27 rue de Jouy – 95660 Champagne sur Oise, dans le délai de trente jours de la livraison.
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de CARRÉ D’ART et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur venant de CARRÉ D’ART sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à CARRÉ D’ART sous la condition que ceux-ci soient renvoyés avec leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, CARRÉ D’ART renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des livraisons des commandes du site rhinodeco.fr, ainsi qu’à des fins de propositions commerciales sur les promotions ou des nouveautés propres à CARRÉ D’ART. CARRÉ D’ART se réserve le droit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le destinataire des données est le gérant de CARRÉ D’ART (propriétaire du site rhinodeco.fr)
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08 janvier 2014 enregistrée sous le numéro 1826051.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CARRÉ D’ART – 27 rue de Jouy – 95660 Champagne sur Oise.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Archivage – Preuve
CARRÉ D’ART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CARRÉ D’ART seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Tentative de Fraude sur les pays et les frais d’expédition
Toute commande qui dissimule une tentative de fraude sur la livraison dans d’autres secteurs que ceux définis dans ces conditions générales de vente ne sera pas expédiée et remboursée au client. C’est notamment le cas de la Suisse, des Dom-Tom, et des iles.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.